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Deutschland - Dienstleistungen im Rahmen der gesetzlichen Sozialversicherung - Bereinigung morbiditätsbedingte Gesamtvergütung § 73 b Abs. 5 SGB V (14/VE/2026)

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
IKK classic
Lieu
Allemagne Dresden
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
515853-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Description

Die Auftraggeberin und die Kassenärztlichen Vereinigungen regeln in Bereinigungsvereinbarungen das Verfahren zur Bereinigung des Behandlungsbedarfs aufgrund von Verträgen zur Durchführung einer hausarztzentrierten Versorgung gemäß § 73b SGB V. Hierbei gelten - so weit in diesen Vereinbarungen nichts Abweichendes geregelt ist - die Vorgaben des Beschlusses des Bewertungsausschusses gemäß § 87 Abs. 1 Satz 1 SGB V. Die Verhandlung und der Abschluss von Bereinigungsvereinbarungen erfolgt bei der Auftraggeberin. Die Auftraggeberin beauftragt die technische Umsetzung des Bereinigungsverfahrens an einen geeigneten Auftragnehmer mit den in Ziffer 5.1 (EU) dargestellten Leistungsgegenständen. Auftraggeberin und Auftragnehmer schließen hierzu einen EVB-IT Dienstleistungsvertrag. Gegenstand des Vertrages sind Dienstleistungen des Auftragnehmers zur technischen Umsetzung des Bereinigungsverfahrens wie folgt: 1. Annahme von HzV Teilnehmerdaten, 2. Durchführung des Bereinigungsverfahrens unter Beachtung der Vorgaben des Beschlusses des Bewertungsausschusses nach § 87 Abs. 1 Satz 1 SGB V zu Vorgaben gemäß § 87a Abs. 5 Satz 7 SGB V in seiner jeweils gültigen Fassung sowie der regionalen Bereinigungsvereinbarungen der Kassenärztlichen Vereinigungen, 3. Bereitstellung der Informationen der Bereinigung zur Einsicht und zum Download in einer Online-Anwendung (Webviewer), 4. fristgerechten Übermittlung der Bereinigungsdaten sowie erforderliche Korrekturlieferungen an die Kassenärztlichen Vereinigungen. 5. Übermittlung von Daten zu bereinigungsrelevanten Selektivverträgen über den GKV-Spitzenverband an die Datenstelle des Bewertungsausschusses gemäß § 87 Abs. 3f Satz 1 und 2 SGB V sowie 6. Datenaufbewahrung und Löschung.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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