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Allemagne - Services juridiques - Accord-cadre pour des prestations de conseil en droit de la commande publique, contractuel et des subventions

Original Deutschland - Dienstleistungen im juristischen Bereich - RV für die Erbringung von vergabe-, vertrags- und zuwendungsrechtlichen Beratungsleistungen

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
FAIR - Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH
Lieu
Allemagne Darmstadt
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79100000 Services juridiques
Langue d'origine
Allemand
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
336134-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur recherche un accord-cadre pour des prestations de conseil juridique en matière de droit de la commande publique, de droit des contrats et de droit des subventions pour le nouveau centre d'accélérateurs Facility for Antiproton and Ion Research (FAIR) à Darmstadt, en Allemagne. L'accord-cadre du prestataire actuel arrive bientôt à expiration et les services doivent être relancés et adaptés à l'avancement du projet, largement achevé. Le prestataire soutiendra la gestion contractuelle et des réclamations de l'acheteur, fera valoir ses droits et repoussera les réclamations injustifiées. Le contrat prend effet à la notification et court jusqu'au 31 juillet 2032, avec une prolongation possible d'une fois 12 mois. Aucune valeur estimée ni date limite de remise n'est indiquée.

Description

Gegenstand der auszuschreibenden Rahmenvertragsleistung sind die vergabe-, vertrags- und zuwendungsrechtlichen Beratungsleistungen für den "Neubau des Beschleunigerzentrums Facility for Antiproton and Ion Research (FAIR)" in Darmstadt. Der Rahmenvertrag des bisher tätigen Auftragnehmers läuft in Kürze aus. Aufgrund der Komplexität und des Umfangs des inzwischen weitgehend fertiggestellten Projektes soll zur Unterstützung des Auftraggebers ("AG") die vergabe-, vertrags- und zuwendungsrechtliche Beratung erneut ausgeschrieben werden. Ebenso sollen die ausgeschriebenen Leistungen an den Projektverlauf angepasst werden. Die Zielsetzung der vergabe-, vertrags- und zuwendungsrechtlichen Beratung durch den Auftragnehmer ("AN") ist: 1. eine konstruktive und effektive Unterstützung des AG bzw. des baubetrieblichen Vertrags- und Nachtragsmanagements des AG bei der Planung und Realisierung der Baumaßnahme durch den AN des Projekts; 2. generell im Rahmen des Projektes entstehende Ansprüche des AG gegen AN oder andere Dritte zu identifizieren, durchzusetzen sowie unberechtigte Ansprüche gegen den AG abzu-wehren; 3. im Einzelnen die Aufgaben der vergabe-, vertrags- und zuwendungsrechtlichen Beratung ge-mäß des unter Ziffer 4.1 ff. aufgeführten Leistungsbildes eigenständig abzuwickeln. Der AN hat die ihm übertragenen Leistungen in einem solchen Umfang und in einer solchen Qualität zu erbringen, wie dies zu einer ordnungsgemäßen vergabe-, vertrags- und zuwendungsrechtlichen Beratung notwendig ist. Der Vertrag tritt mit Erteilung des Zuschlages in Kraft und endet zunächst 6 Jahren (am 31.07.2032). Der Vertrag kann vom Auftraggeber optional 1x um weitere 12 Monate verlängert werden. Die Vertragsverlängerung zeigt der Auftraggeber spätestens 3 Monate vor dem Vertragsende an. Der AN wird darauf hingewiesen, dass eine etwaige Verlängerung durch den AG voraussichtlich nur abgerufen werden wird, wenn noch Leistungen des AN im Hinblick auf den Verwendungsnachweis erforderlich werden. Der Vertrag endet somit nach maximal 7 Jahren zum 31.07.2033 oder bei Erreichen des maximalen Vergabevolumens von 10.500 h über die gesamte Vertragslaufzeit inkl. der Option.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Rohjeta Advisors Oy 1 649 740 € mai 2026
KNH Rechtsanwälte 1 n/d sept. 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Historique des modifications

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