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Allemagne - Services de l'agriculture et de la veterinarian - TBA Kraftisried - bail de l'installation et transfert d'obligations

Original Deutschland - Dienstleistungen des Veterinärwesens - TBA Kraftisried - Pacht der Anlage und Pflichtenübertragung

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
Zweckverband für die Tierkörperbeseitigungsanstalt Kraftisried (Vertreten durch den Landkreis Ostallgäu)
Lieu
Allemagne Schwaben
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85200000 Services vétérinaires 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Langue d'origine
Allemand
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
304114-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

L'association de communes Zweckverband pour la TBA Kraftisried (Allemagne, Souabe) envisage d'attribuer une concession pour l'exploitation de l'installation d'elimination des carcasses d'animaux. La concession comprend le bail de l'installation, son exploitation correcte et le transfert des obligations prevues par la loi TierNebG, a savoir la collecte, le marquage, le transport, le stockage, le traitement, la transformation, l'utilisation ou l'elimination de sous-produits animaux, y compris issus d'abattoirs et d'ateliers de decoupe. Le titulaire devra demander au gouvernement de Souabe le transfert complet de l'obligation d'elimination pour toute la duree du contrat. Aucune valeur ni date limite n'est indiquee; la procedure prevoit des negociations.

Description

Vergabeverfahren Leistungen der Tierkörperbeseitigung für den Zweckverband für die Tierkörperbeseitigungsanstalt Kraftisried --- Der Zweckverband für die Tierkörperbeseitigungsanstalt Kraftisried beabsichtigt, eine Konzession zu vergeben. - Konzessionsgegenstand: Gegenstand der zu vergebenden Konzession ist der Betrieb der TBA sowie Leistungen, die als Pflichten gem. § 3 Abs. 3 TierNebG übertragen werden sollen. Diese Leistungen umfassen die Pacht der Tierkörperbeseitigungsanlage sowie deren ordnungsgemäßen Betrieb und die Pflichten gem. § 3 Abs. 1 TierNebG. Diese Pflichten sind abholen, sammeln, kennzeichnen, befördern, lagern, behandeln, verarbeiten, verwenden oder beseitigen von Materialien nach TierNebG. - Die Vertragsunterlagen im Stand der Bekanntmachung (vor Eintritt in die Verhandlungen) sehen im Wesentlichen folgenden Leistungsinhalt vor: • Der Zweckverband als Konzessionsgeber verpachtet die Tierkörperbeseitigungsanstalt Kraftisried zum Zweck des Betriebs der Anlage und zur umfassenden Erfüllung der Beseitigungspflichten nach § 3 Abs. 1 TierNebG. • Die Pflichten zur Abholung, Sammlung, Kennzeichnung, Beförderung, Lagerung, Behandlung, Verarbeitung, Verwendung oder Beseitigung von tierischen Nebenprodukten gemäß § 3 Abs.3 TierNebG für das in § 3 Abs. 1 Satz 1 TierNebG bezeichnete Material im Gebiet des Konzessionsgebers werden übertragen. • Tierische Nebenprodukte aus Schlacht-, Zerlege- und Verarbeitungsbetrieben sind bedarfsgerecht zu sammeln und abzuholen. • Der Zweckverband als Konzessionsgeber wird der Übertragung (Beleihung) der Beseitigungspflicht auf den Auftragnehmer (Beliehenen) gegenüber der Regierung von Schwaben im Auftragsfalle zustimmen. • Der Auftragnehmer verpflichtet sich, die vollständige Übertragung der Beseitigungspflicht gem. § 3 Abs. 3 TierNebG bei der Regierung von Schwaben zu beantragen und für die Dauer der Vertragslaufzeit zu übernehmen. - Einzelheiten siehe Vertragsunterlagen. ---

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Santé & action sociale - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Malteser Werke gGmbH 6 2,7 M € sept. 2026
KuBuS e.V. 5 3,4 M € févr. 2026
Creative Change e.V. 5 3,2 M € juil. 2026
Diakonisches Werk Altholstein GmbH 4 4,2 M € juin 2026
21Dx GmbH 4 458 748 € sept. 2026

Sur la base de 408 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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