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Allemagne - Services de santé - Contrat de soins particuliers selon l'article 140a du SGB V 'Dépistage proactif pour la détection précoce et le diagnostic de la fibrillation auriculaire'

Original Deutschland - Dienstleistungen des Gesundheitswesens - Vertrag zur besonderen Versorgung gemäß § 140a SGB V "Proaktives Screening zur Früherkennung und Diagnostik von Vorhofflimmern"

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Lieu
Allemagne Dresden
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Langue d'origine
Allemand
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
142697-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Un assureur maladie allemand passe un contrat de soins particuliers selon l'article 140a du SGB V pour un programme de détection précoce de la fibrillation auriculaire. Il comprend un dépistage via une application certifiée comme dispositif médical de classe IIa ou IIb selon le règlement (UE) 2017/745, avec automesure par les assurés jusqu'à six mois, une validation technique et médicale des résultats, puis un diagnostic par des cardiologues régionaux au moyen d'un ECG événementiel télémétrique jusqu'à 14 jours. Aucun montant estimé n'est communiqué ; l'accord-cadre est limité à 25.000 participants. Aucune date limite n'est indiquée.

Description

Gegenstand des vorliegenden Vergabeverfahrens ist der Abschluss eines Vertrages zur besonderen Versorgung nach § 140a SGB V zum Angebot eines Versorgungsprogramms zur Früherkennung von Vorhofflimmern. Dies setzt sich aus einem Vorhofflimmer-Screening per App und einer Vorhofflimmer-Diagnostik zusammen. Das Vorhofflimmer-Screening umfasst die bis zu sechsmonatige Selbstmessung des Herzrhythmus durch die Versicherten der Auftraggeberin per App inklusive der medizinisch-technischen Prüfung und ärztlichen Validierung der Messergebnisse. Die Smartphone-App muss als Medizinprodukt der Klasse IIa oder IIb gemäß der Verordnung (EU) 2017/745 über Medizinprodukte (= Medical Device Regulation/"MDR") zertifiziert sein. Die Vorhofflimmer-Diagnostik beinhaltet die sich im Falle des Verdachts auf Vorhofflimmern an das Vorhofflimmer-Screening anschließende ärztliche Diagnosestellung mittels eines bis zu 14-tägigen telemetrischen Event-EKG-Systems durch einen von dem Auftragnehmer eingebundenen, regional niedergelassenen Kardiologen bzw. Telekardiologen. Die weiteren Einzelheiten zum Leistungsgegenstand sind der Leistungsbeschreibung, welcher den Bewerbungsbedingungen für die Angebotsphase als Anhang 1 zur Anlage 1 beigefügt ist, zu entnehmen. Konkrete Angaben zum voraussichtlichen Auftragsvolumen sind der Auftraggeberin nicht möglich. Einzelheiten zu ersten Schätzungen sind der Leistungsbeschreibung unter Punkt 2.3 (Anhang 1 zu Anlage 1 der Bewerbungsbedingungen für die Angebotsphase) zu entnehmen. Aufgrund der Entscheidung des EuGHs (EuGH, Urt. v. 17.06.2021, C- 23/20) ist die Auftraggeberin verpflichtet, für eine Rahmenvereinbarung eine Höchstmenge der Leistungen zu bestimmen, welche innerhalb der maximalen Laufzeit der Rahmenvereinbarung Gegenstand von Einzelaufträgen sein können. Soweit die angegebenen Mengen deutlich überschritten werden, beträgt die Höchstmenge, welche innerhalb der maximalen Laufzeit der Rahmenvereinbarung abgerufen werden kann, insgesamt maximal 25.000 Teilnehmer. Eine Abnahmeverpflichtung der Auftraggeberin aus der Rahmenvereinbarung in einer bestimmten Höhe besteht aber nicht (siehe weitere Einzelheiten Punkt 2.3 der Leistungsbeschreibung).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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KuBuS e.V. 5 3,4 M € févr. 2026
Creative Change e.V. 5 3,2 M € juil. 2026
Diakonisches Werk Altholstein GmbH 4 4,2 M € juin 2026
21Dx GmbH 4 458 748 € sept. 2026

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