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Allemagne - Services administratifs - Contrôle cursor et approfondi des justificatifs d'utilisation de subventions selon les §§ 23 et 44 BHO dans divers programmes de financement non constructifs

Original Deutschland - Dienstleistungen der Verwaltung - Kursorische und vertiefte Prüfung von Verwendungsnachweisen für Zuwendungen auf der Grundlage der §§ 23 und 44 BHO aus verschiedenen nicht-baulichen Förderprogrammen

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
14 jours
Montant estimé
420 168 €
Lieu
Allemagne Köln
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
75100000 Services de l'administration publique
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 2 semaines
Numéro de l'avis
620599-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 35 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Cet appel d'offres public allemand concerne la prestation d'un service de contrôle, cursor et approfondi, des justificatifs d'utilisation de subventions accordées selon les §§ 23 et 44 du règlement budgétaire fédéral (BHO) dans divers programmes de financement non constructifs. Le prestataire doit vérifier si les justificatifs respectent les exigences de la notification d'octroi, annexes comprises, et si les fonds ont été utilisés conformément à leur objet. Le contrôle se limite à l'aspect administratif; le contrôle de fond reste à la charge de l'acheteur, établi en Allemagne. Aucune valeur estimée, date limite ni détail de procédure ne sont indiqués dans les informations disponibles.

Description

Gegenstand dieser Ausschreibung ist die kursorische und vertiefte Prüfung von Verwendungsnachweisen von Zuwendungen gemäß der §§ 23, 44 BHO im Rahmen verschiedener Förderprogramme im nicht-baulichen Bereich. Vom Auftragnehmer ist zu prüfen, ob die Verwendungsnachweise den im Zuwendungsbescheid (einschließlich der Nebenbestimmungen) festgelegten Anforderungen entsprechen und die Zuwendungen nach den Angaben im Verwendungsnachweis zweckentsprechend verwendet worden sind. Die Prüfung beschränkt sich auf die verwaltungsmäßige Prüfung der Verwendungsnachweise. Die fachliche Prüfung zur Erreichung des Zuwendungszwecks ist nicht Gegenstand des Auftrags. Diese wird vom Auftraggeber durchgeführt. Es handelt sich um Zuwendungen i. S. v. §§ 23, 44 BHO, die als Projektförderungen als nicht rückzahlbare Zuwendungen überwiegend im Wege der Anteilfinanzierung bewilligt wurden. Vereinzelt wurden auch Zuwendungen als Festbetrags- oder Vollfinanzierung und auf Kostenbasis bewilligt. Als Anlage zur Leistungsbeschreibung sind den Ausschreibungsunterlagen auch ein Leitfaden sowie Prüfmuster zur kursorischen und vertieften Verwendungsnachweisprüfung beigefügt.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

4 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'administration publique - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
GFA Consulting Group GmbH 5 1,6 M € août 2026
Dorsch Impact GmbH 4 2,7 M € août 2026
DSK Deutsche Stadt- und Grundstücksentwicklungsgesellschaft mbH 4 1,5 M € avr. 2026
TÜV Rheinland Forschungs- und Innovationsmanagement GmbH 3 21,8 M € sept. 2026
IMS Rettungsdienst und Katastrophenschutz gGmbH 3 19,1 M € juil. 2026

Sur la base de 254 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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29 avis suivis · 9 attribués
1 567 472 € de contrats attribués

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