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Allemagne - Médicaments - Accord-cadre ouvert sur les remises pharmaceutiques conformément au paragraphe 130a alinéa 8 du SGB V avec adhésion possible à tout moment, dit modèle d'admission 2026-03

Original Deutschland - Arzneimittel - Offene Rahmenvereinbarung über Arzneimittelrabatte gemäß § 130a Abs.8 SGB V mit jederzeitiger Beitrittsmöglichkeit, sog. Zulassungsmodell 2026­-03

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Résumé

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Cet avis, publié en Allemagne, concerne des accords sur les remises pharmaceutiques conformément au paragraphe 130a alinéa 8 du Code allemand de la sécurité sociale, livre V (SGB V). L'invitation s'adresse uniquement aux entreprises pharmaceutiques ou aux groupements d'entreprises pharmaceutiques au sens du paragraphe 4 alinéa 18 de la loi allemande sur les médicaments. Il ne s'agit pas d'une procédure ouverte classique, mais d'une publication invitant à conclure ou rejoindre des contrats de remise avec des conditions fixes et non négociables, y compris le montant de la remise. Un nombre illimité d'entreprises pharmaceutiques peuvent devenir parties contractantes. L'avis annonce également l'annulation de la procédure 2026-03, publiée à l'origine le 11 décembre 2025, annulant tous les lots au 30 juin 2026. Ni valeur estimée ni délai ne sont indiqués.

Description

Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Vereinbarungen mit pharmazeutischen Unternehmen im Sinne von § 130a Abs. 8 Satz 1 SGB V. Die Aufforderung zur Teilnahme ist nur an pharmazeutische Unternehmer oder Arbeitnehmergemeinschaften pharmazeutischer Unternehmer im Sinne des § 4 Abs. 18 Arzneimittelgesetz gerichtet. Es handelt sich nicht um ein Offenes Verfahren nach § 15 VgV i. V. m. § 119 Abs. 3 GWB, sondern um eine Veröffentlichung der Aufforderung zum Abschluss/Beitritt von/ zu Rabattverträgen mit für alle Teilnehmer festgelegten und nicht verhandelbaren Konditionen einschließlich der Höhe des Rabattes. Vertragspartner können unbegrenzt viele pharmazeutische Unternehmer oder Arbeitnehmergemeinschaften pharmazeutischer Unternehmer im Sinne des § 4 Abs. 18 Arzneimittelgesetz werden. Hiermit wird die Aufhebung des Verfahrens 2026-03 der ursprünglichen Veröffentlichung ( 822904-2025 vom 11.12.2025) und somit die Aufhebung aller Lose zum 30.06.2026 bekanntgegeben. Hiermit wird die Aufhebung des Verfahrens 2026-03 der ursprünglichen Veröffentlichung ( 822904-2025 vom 11.12.2025) zum 30.06.2026 bekanntgegeben.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Siemens Healthineers AG 42 €17,4M sept. 2026
Philips GmbH 20 €5,3M sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
ASTRAZENECA GMBH 12 n/d juil. 2026
Brainlab Sales GmbH 10 €4,0M sept. 2026

Sur la base de 1018 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

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