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Allemagne - Médicaments - Conclusion d'un contrat de remise non exclusif selon l'article 130a alinéa 8 ou 130c alinéa 1 SGB V pour la période du 01.10.2026 au 30.09.2028 en principe

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschlusses eines nicht-exkl. Rabattvertrags nach § 130a Absatz 8 bzw. 130c Absatz 1 SGB V für die Zeit vom 01.10.2026 bis zum i.d.R. 30.09.2028

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 16 jours
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Résumé

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Cet avis concerne la conclusion de contrats de remise sur médicaments selon l'article 130a alinéa 8 ou l'article 130c alinéa 1 SGB V pour les principes actifs nommés dans le titre, pour la période du 01.10.2026 au 30.09.2028 en principe. Tout entrepreneur pharmaceutique au sens de l'article 4 alinéa 18 AMG peut devenir partie contractante. Il ne s'agit pas d'une passation de marchés publics. L'avis est une invitation à conclure des contrats de remise avec des conditions uniformes et non négociables, y compris la fixation de la remise. Le contrat est conclu par la signature des documents contractuels et la remise des déclarations requises auprès du point de contact nommé. La date limite de remise des offres était le 2026-09-08 et est désormais passée. L'acheteur est Valuny GmbH (anciennement spectrumK GmbH).

Description

Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Arzneimittelrabattverträgen gemäß §§ 130 a Abs. 8 bzw. 130c Abs. 1 SGB. Es handelt sich nicht um die Vergabe öffentlicher Aufträge im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. der §§ 97 ff GWB. Vertragspartner kann jeder pharmazeutische Unternehmer gemäß § 4 Abs. 18 AMG werden. Gemäß der Rechtsprechung des EuGH unterliegen derartige Zulassungsverfahren nicht zwingend dem Vergaberecht, da aufgrund der fehlenden Auswahlentscheidung kein Wettbewerb stattfindet. Die Bekanntmachung dient als Aufforderung zum Abschluss von Rabattverträgen mit für alle Vertragspartner gleich geltenden und nicht dispositiven Konditionen einschließlich der Festlegung des Rabattes. Der Vertragsschluss erfolgt durch Unterzeichnung der Vertragsunterlagen und Abgabe der geforderten Erklärungen, welche bei der benannten Kontaktstelle angefordert werden können. Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Arzneimittelrabattverträgen gemäß § 130a Abs. 8 oder 130c Abs. 1 SGB V über den/die unter Titel genannten Wirkstoff(e). Es handelt sich nicht um die Vergabe öffentlicher Aufträge im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. der §§ 97 ff GWB. Vertragspartner kann jeder pharmazeutische Unternehmer gemäß § 4 Abs. 18 AMG werden. Gemäß der Rechtsprechung des EuGH unterliegen derartige Zulassungsverfahren nicht zwingend dem Vergaberecht, da aufgrund der fehlenden Auswahlentscheidung kein Wettbewerb stattfindet. Die Bekanntmachung dient als Aufforderung zum Abschluss von Rabattverträgen mit für alle Vertragspartner gleich geltenden und nicht dispositiven Konditionen einschließlich der Festlegung des Rabattes. Der Vertragsschluss erfolgt durch Unterzeichnung der Vertragsunterlagen und Abgabe der geforderten Erklärungen, welche bei der benannten Kontaktstelle angefordert werden können.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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