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Allemagne - Produits pharmaceutiques - Conclusion d'accords de remise non exclusifs selon § 130a al. 8 SGB V pour les principes actifs désignés, avec possibilité d'adhésion dans le cadre de la procédure dite Open-House

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
KKH Kaufmännische Krankenkasse
Lieu
Allemagne Hannover
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 5 jours
Numéro de l'avis
644880-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La caisse d'assurance maladie allemande Kaufmännische Krankenkasse (KKH) souhaite conclure avec toutes les entreprises pharmaceutiques appropriées des accords de remise non exclusifs sur les médicaments, conformément au § 130a alinéa 8 du SGB V, portant sur les principes actifs désignés. La procédure est un modèle dit Open-House : des conditions contractuelles uniformes et une procédure d'accès unique s'appliquent, et toute entreprise ou groupement intéressé remplissant les conditions peut adhérer ou signer à tout moment dans des conditions identiques. Le principe actif (code ATC) et, le cas échéant, les formes pharmaceutiques restreintes sont précisés dans le lot. Les documents de participation et le contrat peuvent être demandés à l'adresse de contact indiquée.

Description

Die Kaufmännische Krankenkasse - KKH (im Folgenden KKH) verfolgt das Ziel, mit allen geeigneten pharmazeutischen Unternehmen Rabattverträge nach § 130a Absatz 8 SGB V über den Wirkstoff/ die Wirkstoffe im Rahmen eines sogenannten "Open-House-Verfahrens" abzuschließen. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem in der Ausschreibung genannten Wirkstoff angeboten. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können dazu bei der genannten Kontaktadresse (rabattvertraege@kkh.de) die Teilnahmeunterlagen sowie den Vertrag anfordern. Die Kaufmännische Krankenkasse - KKH (im Folgenden KKH) verfolgt das Ziel, mit allen geeigneten pharmazeutischen Unternehmen Rabattverträge nach § 130a Absatz 8 SGB V über den unter BT-21-Lot gennanten Wirkstoff (ATC) und ggf. einschränkend auf bestimmte Darreichungsformen im Rahmen eines sogenannten "Open-House-Verfahrens" abzuschließen. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o.g. Wirkstoff angeboten. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können dazu bei der genannten Kontaktadresse die Teilnahmeunterlagen sowie den Vertrag anfordern. Voraussetzung für den Abschluss eines Vertrages ist, dass das interessierte pharmazeutische Unternehmen die angeforderten Teilnahmeunterlagen vollständig ausgefüllt und unterzeichnet vorlegt. Mit jedem pharmazeutischen Unternehmen, das die Teilnahmevoraussetzungen erfüllt, wird ein Vertrag abgeschlossen. Eine Exklusivität ist nicht gegeben. Der Beitritt bzw. der Vertragsabschluss kann jederzeit und zu den gleichen Bedingungen erfolgen. Individuelle Vertragsverhandlungen werden nicht durchgeführt. Sollte die KKH während der Vertragslaufzeit für die Wirkstoffe eine Ausschreibung von Exklusivverträgen im Form des Offenen Verfahrens durchführen, werden die im Rahmen dieser Veröffentlichung geschlossenen Verträge entsprechend den vertraglichen Regelungen beendet.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 jours

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
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Philips GmbH 21 7,2 M € sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
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