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Allemagne - Médicaments - Conclusion d'accords de remise non exclusifs selon le § 130a alinéa 8 SGB V pour les substances actives indiquées via une procédure open-house

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen mit Abschlussmöglichkeit im Rahmen des sogenannten Open-House-Verfahrens.

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
92 jours
Acheteur public
KKH Kaufmännische Krankenkasse
Lieu
Allemagne Hannover
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
102640-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 322 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La caisse d'assurance maladie allemande Kaufmännische Krankenkasse - KKH souhaite conclure des accords de remise selon le § 130a alinéa 8 du SGB V pour les substances actives indiquées dans l'avis (niveau ATC, éventuellement limitées à certaines formes pharmaceutiques). Il s'agit d'une procédure dite open-house : des conditions contractuelles uniformes et une procédure d'accès unique s'appliquent à tous, sans exclusivité, et l'adhésion est possible à tout moment aux mêmes conditions. Toute entreprise pharmaceutique appropriée ou groupement d'entreprises remplissant les conditions de participation obtient un contrat. Les entreprises intéressées demandent les documents de participation et le contrat à rabattvertraege@kkh.de et les retournent complétés et signés. Aucune valeur estimée ni aucun délai ne sont indiqués dans l'avis.

Description

Die Kaufmännische Krankenkasse - KKH (im Folgenden KKH) verfolgt das Ziel, mit allen geeigneten pharmazeutischen Unternehmen Rabattverträge nach § 130a Absatz 8 SGB V über den Wirkstoff/ die Wirkstoffe im Rahmen eines sogenannten "Open-House-Verfahrens" abzuschließen. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem in der Ausschreibung genannten Wirkstoff angeboten. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können dazu bei der genannten Kontaktadresse (rabattvertraege@kkh.de) die Teilnahmeunterlagen sowie den Vertrag anfordern. Die Kaufmännische Krankenkasse - KKH (im Folgenden KKH) verfolgt das Ziel, mit allen geeigneten pharmazeutischen Unternehmen Rabattverträge nach § 130a Absatz 8 SGB V über den unter BT-21-Lot gennanten Wirkstoff (ATC) und ggf. einschränkend auf bestimmte Darreichungsformen im Rahmen eines sogenannten "Open-House-Verfahrens" abzuschließen. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o.g. Wirkstoff angeboten. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können dazu bei der genannten Kontaktadresse die Teilnahmeunterlagen sowie den Vertrag anfordern. Voraussetzung für den Abschluss eines Vertrages ist, dass das interessierte pharmazeutische Unternehmen die angeforderten Teilnahmeunterlagen vollständig ausgefüllt und unterzeichnet vorlegt. Mit jedem pharmazeutischen Unternehmen, das die Teilnahmevoraussetzungen erfüllt, wird ein Vertrag abgeschlossen. Eine Exklusivität ist nicht gegeben. Der Beitritt bzw. der Vertragsabschluss kann jederzeit und zu den gleichen Bedingungen erfolgen. Individuelle Vertragsverhandlungen werden nicht durchgeführt. Sollte die KKH während der Vertragslaufzeit für die Wirkstoffe eine Ausschreibung von Exklusivverträgen im Form des Offenen Verfahrens durchführen, werden die im Rahmen dieser Veröffentlichung geschlossenen Verträge entsprechend den vertraglichen Regelungen beendet.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Sur la base de 1041 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 31 décembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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