Aller au contenu
Aperlena
Alertes gratuites

Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V für Verträge biosimilarer Wirkstoffe

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
GWQ ServicePlus AG
Lieu
Allemagne Düsseldorf
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
303271-2026
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 98 jours
  3. Attribué en attente

Description

§ 130a Abs. 8 SGB V ermöglicht den Krankenkassen (KK) und pharmazeutischen Unternehmen, Rahmenrabattverträge über die zu Lasten der gesetzlichen KK abzugebenden Arzneimittel zu schließen. Die GWQ wird als Gesellschaft für Wirtschaftlichkeit und Qualität bei KK gem. § 130a Abs. 8 S. 5 SGBV für ihre Aktionärs- und Kundenkassen tätig. In Hinblick auf die dafür einschlägigen gesetzlichen Vorschriften zur Vergabe öffentlicher Aufträge, findet ein regelmäßiger Prozess wirkstoffbezogener, förmlicher Vergabeverfahren nach den Regularien des 4. Teils des GWB durch die GWQ ServicePlus AG statt. Bis zum In Krafttreten neuer Arzneimittelrabattverträge möchte die GWQ mit allen interessierten pharmazeutischen Unternehmen Arzneimittelrabattverträge abschließen. Vertragsstart ist der 01.04.2026. Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.04.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter http://vergabeportal.gwq-serviceplus.de einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 10.03.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.04.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung; einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 6). Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 5), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 7).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

20 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 août 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
  2. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 août 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

2

jours restants

Lunettes - Lunettes pour travail sur écran

Allemagne Équipements médicaux & produits pharmaceutiques Land Hessen, vertreten durch das Hessische Competence Center...

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Équipements médicaux & produits pharmaceutiques
10 063 485 €
9 570 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
59 avis suivis · 32 attribués
22 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

58 nouveaux avis pour Équipements médicaux & produits pharmaceutiques en Allemagne au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Ouvrir l'avis

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Rechercher depuis n’importe quelle page
Ctrl K
Rechercher depuis n’importe quelle page
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer

Partir d'une question

Parcourir par secteur

Sommaire

Fermer
Se connecter

Langue