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Allemagne - Médicaments - Conclusion d'accords de remise non exclusifs selon § 130a al. 8 SGB V à partir du 01.09.2026

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V ab dem 01.09.2026

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
588 jours
Acheteur public
GWQ ServicePlus AG
Lieu
Allemagne Düsseldorf
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
512375-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 656 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La GWQ ServicePlus AG, agissant pour ses caisses d'assurance maladie actionnaires et clientes, conclut des accords de remise non exclusifs selon le § 130a al. 8 du SGB V pour une substance active donnée, à partir du 01.09.2026. Toute entreprise pharmaceutique intéressée peut adhérer à tout moment pendant la durée du contrat aux mêmes conditions (modèle d'admission). La GWQ estime que la procédure, sans décision de sélection, ne relève pas du droit allemand des marchés publics. Les documents contractuels, les caisses participantes et les délais de déclaration sont disponibles sur le portail de passation de la GWQ. Les contrats signés avec les justificatifs devraient être remis au plus tard le 10.08.2026 pour une première déclaration le 01.09.2026. Lieu: Allemagne.

Description

§ 130a Abs. 8 SGB V ermöglicht den Krankenkassen (KK) und pharmazeutischen Unternehmen, Rahmenrabattverträge über die zu Lasten der gesetzlichen KK abzugebenden Arzneimittel zu schließen. Die GWQ wird als Gesellschaft für Wirtschaftlichkeit und Qualität bei KK gem. § 130a Abs. 8 S. 5 SGBV für ihre Aktionärs- und Kundenkassen tätig. In Hinblick auf die dafür einschlägigen gesetzlichen Vorschriften zur Vergabe öffentlicher Aufträge, findet ein regelmäßiger Prozess wirkstoffbezogener, förmlicher Vergabeverfahren nach den Regularien des 4. Teils des GWB durch die GWQ ServicePlus AG statt. Bis zum In Krafttreten neuer Arzneimittelrabattverträge möchte die GWQ mit allen interessierten pharmazeutischen Unternehmen Arzneimittelrabattverträge abschließen. Vertragsstart ist der 01.09.2026. Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.09.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter https://vergabeportal.gwq-serviceplus.de/arzneimittel einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 10.08.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.09.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung; einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 3). Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 4), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 5)

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Siemens Healthineers AG 42 17,4 M € sept. 2026
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GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
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Brainlab Sales GmbH 11 4,9 M € sept. 2026

Sur la base de 1033 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 mai 2028, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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