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Aperlena
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Allemagne - Médicaments - Conclusion d'un accord de remise non exclusif selon le § 130a al. 8 SGB V pour des principes actifs biosimilaires

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarung nach § 130a Abs. 8 SGB V zu biosimilaren Wirkstoffen

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
314 jours
Acheteur public
GWQ ServicePlus AG
Lieu
Allemagne Düsseldorf
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
535232-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 372 jours
  4. Attribué en attente

Le Verdict Aperlena

Course ouverte

Aucun fournisseur ne domine : 30 entreprises différentes ont remporté les 35 derniers marchés comparables de cet acheteur en 5 ans. Une course réellement ouverte.

Sur la base de 35 attributions comparables de cet acheteur dans ce secteur sur 5 ans. Chaque verdict est consigné avant le résultat et confronté à l'avis d'attribution. Comment nous nous notons.

Résumé

Résumé généré automatiquement

La GWQ ServicePlus AG, agissant pour ses caisses d'assurance maladie actionnaires et clientes en Allemagne, invite les entreprises pharmaceutiques à conclure des accords de remise non exclusifs selon le § 130a al. 8 SGB V pour un principe actif biosimilaire. Le contrat débute le 01.10.2026. Toute entreprise intéressée peut adhérer à tout moment aux mêmes conditions (modèle d'adhésion ouverte). Documents requis : contrat signé en double exemplaire ou avec signature électronique qualifiée, preuve d'autorisation de mise sur le marché tirée de la base AMIce et liste des produits concernés. À soumettre avant le 10.09.2026 pour un premier enregistrement au 01.10.2026. Détails sur le portail de la GWQ.

Description

§ 130a Abs. 8 SGB V ermöglicht den Krankenkassen (KK) und pharmazeutischen Unternehmen, Rahmenrabattverträge über die zu Lasten der gesetzlichen KK abzugebenden Arzneimittel zu schließen. Die GWQ wird als Gesellschaft für Wirtschaftlichkeit und Qualität bei KK gem. § 130a Abs. 8 S. 5 SGBV für ihre Aktionärs- und Kundenkassen tätig. In Hinblick auf die dafür einschlägigen gesetzlichen Vorschriften zur Vergabe öffentlicher Aufträge, findet ein regelmäßiger Prozess wirkstoffbezogener, förmlicher Vergabeverfahren nach den Regularien des 4. Teils des GWB durch die GWQ ServicePlus AG statt. Vertragsstart ist der 01.10.2026. Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.10.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter https://vergabeportal.gwq-serviceplus.de/arzneimittel einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 10.09.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.10.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung oder mit qualifizierter elektrinischer Signatur (QES); einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 5), unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 6), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 7); Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.10.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter https://vergabeportal.gwq-serviceplus.de/arzneimittel einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 26.08.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.10.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung oder mit qualifizierter elektrinischer Signatur (QES); einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 5), unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 6), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 7)

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

20 marchés ouverts actuellement

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
APONTIS PHARMA Deutschland GmbH & Co. KG 2 n/d sept. 2026
Galenpharma GmbH; Zentiva Pharma GmbH; Aristo Pharma GmbH; Theramex Ireland Limited; Hexal AG; ratiopharm GmbH; BG ALIUD / STADAPHARM GbR; Micro Labs GmbH; BG Heumann / Heunet GbR; ROVI GmbH; Venipharm GmbH; PUREN Pharma GmbH & Co. KG; Bayer Vital GmbH; neuraxpharm Arzneimittel GmbH; Hormosan Pharma 2 n/d août 2026
LEO Pharma GmbH 2 n/d mai 2026
neuraxpharm Arzneimittel GmbH 2 n/d mars 2026
Novartis Pharma GmbH 2 n/d mai 2026

Sur la base de 35 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Ce que cet acheteur a paye jusqu'ici

Sur la base de 22 marches comparables attribues par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernieres annees.

Premier quartile
1 €
Montant median
1 €
Troisieme quartile
1 €

Attributions recentes

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. A lire avant de repondre
    • Date limite de remise: Prolongée de 1 jour : désormais 10 août 2027, 08:00
  2. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 10 août 2027, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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