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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 2 jours Avis de marché

Allemagne - Médicaments : conclusion d'un contrat de rabais non exclusif selon § 130a alinéa 8 SGB V pour des médicaments à base d'abatacept (code ATC : L04AA24)

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss eines nicht exklusiven Rabattvertrages nach § 130a Abs. 8 SGB V zu Arzneimitteln mit dem Wirkstoff Abatacept (ATC-Code: L04AA24) .

Ouvert Allemagne Hannover Équipements médicaux & produits pharmaceutiques

Acheteur public AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse.

386 jours restants

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Clôture
13:00 (UTC+2)
Procédure
Procédure ouverte
  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 723 jours
  4. Attribué en attente
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Résumé

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L'AOK Niedersachsen, la caisse d'assurance maladie, conclut des contrats de rabais non exclusifs selon le § 130a alinéa 8 du SGB V pour des médicaments contenant la substance active abatacept (code ATC L04AA24). Le contrat court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 selon un modèle open-house : toutes les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent adhérer à tout moment, sans décision de sélection et dans des conditions uniformes, au premier jour de chaque mois. La durée des contrats est de 24 mois au maximum, avec un préavis de six semaines à la fin du mois. Ces contrats servent de passerelle entre le début de la concurrence générique et l'attribution de contrats de rabais exclusifs, dont l'entrée en vigueur met automatiquement fin aux contrats open-house.

Description

Abschluss eines nicht exklusiven Rabattvertrages nach § 130a Abs. 8 SGB V zu Arzneimitteln mit dem Wirkstoff Abatacept (ATC-Code: L04AA24) innerhalb des Zeitraumes vom 01.01.2026 bis zum 31.12.2027 mit jederzeitiger Möglichkeit des Vertragsabschlusses während der Laufzeit („open-house-Modell“). Zu dem Wirkstoff Abatacept (ATC-Code: L04AA24) bietet die AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse für den Zeitraum bis zum Inkrafttreten von Exklusivverträgen in Folge eines förmlichen Vergabeverfahrens nach den Regularien des 4. Teils des GWB allen interessierten pharmazeutischen Unternehmen, ohne Auswahlentscheidung, Rabattverträge an. Die Vertragsschlüsse erfolgen im Rahmen eines „open-house-Modells“ und fungieren als Brücke zwischen dem Beginn des generischen Wettbewerbs (Patentablauf) und der Bezuschlagung von Exklusivverträgen. Die angebotenen Verträge sind nicht exklusiv; Verträge mit allen Marktteilnehmern (pharmazeutischen Unternehmen) sind seitens der AOK Niedersachsen gewünscht. Im open-house-Modell gelten für alle Teilnehmer einheitliche Bedingungen. Vertragsinhalte, Konditionen und Zugangsverfahren sind einheitlich - individuelle Verhandlungen werden grundsätzlich nicht geführt. Die Vertragslaufzeiten betragen maximal vierundzwanzig Monate, der früheste Vertragsbeginn ist der 01.01.2026. Alle Verträge enden spätestens am 31.12.2027, unabhängig vom Datum des jeweiligen Vertragsschlusses. Ein Beitritt bzw. ein Vertragsschluss kann innerhalb des vierundzwanzigmonatigen Zeitraumes jeweils zum Ersten eines Monats erfolgen. Es besteht ein Kündigungsrecht jeweils sechs Wochen zum Monatsende. Die AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse behält sich vor, bereits während der Vertragslaufzeit die nicht exklusiven open-house-Rabattverträge durch exklusive Rabattverträge zu ersetzen. Mit dem Inkrafttreten ausgeschriebener, exklusiver Rabattverträge werden die open-house-Verträge entsprechend der vertraglichen Regelung beendet, d. h. die open-house Verträge enden automatisch. Den Erfahrungen der AOK Niedersachsen nach treten exklusive Rabattverträge in der Regel sechs bis acht Monate nach der Veröffentlichung der entsprechenden Ausschreibungsbekanntmachung im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union in Kraft. Die künftigen Vertragspartner im open-house-Modell werden gebeten, sich bezüglich dieser Ausschreibungsbekanntmachungen regelmäßig im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union zu informieren. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können die Vertragsunterlagen sowie die Vertragsbedingungen unter der unter I.1) genannten Kontaktadresse anfordern. Verträge zu dem Wirkstoff Abatacept (ATC-Code: L04AA24) werden erstmalig mit Wirkung zum 01.01.2026 abgeschlossen. Interessenten, die zu diesem Termin Vertragspartner werden möchten, haben die einzureichenden Vertragsunterlagen bis zum 27.11.2025 bei der in den Vertragsunterlagen genannten Adresse einzureichen. Es kommt auf den Zugang bei der AOK Niedersachsen an. Spätere Vertragsschlüsse sind während der vierundzwanzigmonatigen Höchstlaufzeit jeweils zum Ersten eines Monats möglich. Organisatorisch ist ein Vorlauf von in der Regel 35 Kalendertagen seitens der AOK notwendig um die erforderlichen Arbeiten, z. B. die Vertragsmeldung in die Lauer-Taxe® gewährleisten zu können. Die genauen Eingangsfristen werden mit den Vertragsunterlagen bekannt gegeben. Bei der vorliegenden Veröffentlichung handelt es sich nicht um die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Richtlinie(2014/24/EU) bzw. des Vergaberechts. Um ein weitestgehendes Maß an Transparenz für die beabsichtigten Vertragsabschlüsse zu gewährleisten, erfolgt die Veröffentlichung im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union. In Ermangelung eines entsprechenden Veröffentlichungsformulars wird die Auftragsbekanntmachung genutzt. Die daraus resultierenden begrifflichen Vorgaben, wie bspw. die Verfahrensbezeichnung „offenes Verfahren“, sind einzig der Nutzung dieses Bekanntmachungsformulars und der Veröffentlichungsplattform geschuldet. Eine weitere Bedeutung, insbesondere eine Unterwerfung untervergaberechtliche Regelungen, soweit sie nicht aus rechtlichen Gründen verpflichtend sind, ist damit nicht verbunden.

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Six questions avant d'engager une équipe. Sous chacune, ce que le registre en sait. Les réponses sont les vôtres.

  1. En votre faveur:

    Remplissons-nous chaque critère d'éligibilité ?

    Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre.

    Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.

  2. À vous de juger:

    Pouvons-nous livrer avec l'équipe que nous avons ?

    Le registre ne contient rien à ce sujet. Les documents officiels, si.

  3. À vous de juger:

    Avons-nous deux références comparables ?

    Les prestations comparables relèvent de Équipements médicaux & produits pharmaceutiques.

  4. En votre faveur:

    Le délai permet-il une offre sérieuse ?

    Il reste 386 jours, dont 276 ouvrés.

  5. À vous de juger:

    Reste-t-il une marge au prix probable du gagnant ?

    Dans ce pays, ce type de marché est en général attribué entre 215 780 € et 1,0 M €.

  6. À vous de juger:

    Connaissons-nous cet acheteur ?

    L'acheteur a 134 avis dans le registre et pas encore de tendance chez les titulaires.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

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Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 311 dernières attributions pour Équipements médicaux & produits pharmaceutiques (Allemagne).

Montant median
378 760 €
Moitié centrale des attributions passées
215 780 € à 1,0 M €

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

L'acheteur

Profil complet de l'acheteur

AOK Niedersachsen. Die Gesundheitskasse.

Allemagne

avis dans le registre
134
attributions
13
attribués au total
432 000 €

Qui remporte ses marchés

de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
0%

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Siemens Healthineers AG 86 30,9 M € oct. 2026
Philips GmbH 31 9,0 M € sept. 2026
Brainlab Sales GmbH 21 8,5 M € sept. 2026
Intuitive Surgical Deutschland GmbH 16 22,7 M € sept. 2026
Philips GmbH Market DACH 16 8,0 M € juil. 2026

Sur la base de 1514 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

109 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il ne peut donc pas être situé parmi les avis ouverts du secteur. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

ouverts en ce moment, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques
10 877
avis ouvert médian
142 200 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Allemagne · Équipements médicaux & produits pharmaceutiques

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
811
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
9%
acheteurs ont attribué des marchés ici
443

D'après 1 514 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
12,2
de ces lots ont reçu une seule offre
16%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
7%
des offres venaient d'un autre pays
6%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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