Résumé
Résumé généré automatiquementUn acheteur public allemand attribue à partir du 01.01.2027 l'élimination finale de déchets municipaux, répartie en neuf lots : bois usagé AI, AII et AIII ; bois usagé AIV ; huiles usagées ; pneus usagés ; matériaux de construction à base de gypse ; terre, pierres et gravats ; plastiques mélangés ; déchets hospitaliers spécifiques ; balayures de rue. Le titulaire doit fournir et exploiter au moins un point de reprise ou une installation de (pré)traitement ou d'élimination pendant toute la durée du contrat, peser et documenter les déchets repris et organiser, le cas échéant, le transport ultérieur. L'apport jusqu'au premier point de reprise est organisé par l'acheteur, sauf pour les huiles usagées, que le titulaire doit collecter dans les déchetteries de l'acheteur, et les déchets hospitaliers, livrés par les producteurs. Le droit applicable est le droit du contrat d'ouvrage (§§ 631 ss. BGB) et la VOB/B. Valeur estimée, date limite et procédure : voir les documents de consultation.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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