Conception graphique et cession des droits patrimoniaux exclusifs d'auteur sur le graphisme des monnaies commémoratives

Le marché porte sur des services de conception graphique pour des monnaies commémoratives. Le titulaire créera les graphismes et cédera au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux exclusifs d'auteur sur ces créations. L'acheteur recevra ainsi l'ensemble des droits économiques sur les œuvres, ce qui lui permettra d'utiliser, de reproduire et d'exploiter les graphismes pour les monnaies commémoratives. Le texte ne mentionne aucun lot, quantité, durée ni lieu d'exécution; le périmètre couvre donc le travail de conception lui-même ainsi que la cession des droits patrimoniaux exclusifs sur les créations graphiques réalisées.

Description

15 marchés ouverts actuellement

• Services de fourniture, de maintenance et d'extension des licences ManageEngine, SAP et CommVault 1 oct. 2026 · 6 jours restants
• Biens électriques Aucune date limite publiée
• Services de réparation et d'entretien de véhicules neufs sous garantie et équipements connexes Aucune date limite publiée

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Imprimés - Moldavie

Sur la base de 455 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Imprimés

6 970 931 €

633 ouverts en Europe actuellement

Historique de l'acheteur sur Aperlena

121 avis suivis · 87 attribués