Description
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique
Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité.
Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation
Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois
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