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Délégation du service public d'eau potable pour la commune de Courgent (78)

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Résumé

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La commune de Courgent (département 78) lance une délégation de service public relative à l'eau potable. Le délégataire gérera et exploitera le service sur le périmètre communal, aux risques et périls, sous le contrôle de la collectivité. Les spécificités techniques figurent dans le projet de contrat. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 (ou à la date de notification si elle est postérieure) et s'achèvera le 31 décembre 2036, soit une durée de 10 ans, sauf résiliation anticipée. Ni valeur estimée ni date limite de remise des offres ne sont indiquées. Les candidats intéressés se référeront au dossier de consultation pour les modalités de la procédure.

Description

La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du service public de l'eau potable pour la commune de Courgent. Les limites du territoire appelé périmètre, sont celles de la commune de Courgent. Le contrat de délégation de service public prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2036, soit une durée de 10 ans, sauf résiliation anticipée. Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2036. L'exploitation du service, aux risques et périls du Délégataire, reste sous le contrôle de la Collectivité. Les spécificités techniques des prestations à réaliser sont indiquées dans le projet de contrat

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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