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Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne

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Le Conseil Departemental du Lot-et-Garonne (47) recherche des prestations de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (CSPS) pour des operations de batiment et de genie civil de deuxieme et troisieme categories sur son patrimoine. L'accord-cadre sera execute par l'emission de bons de commande et les prestations sont reglees par des prix unitaires. Les missions respectent la loi numero 93-1418 du 31 decembre 1993 et la directive 92-57 du Conseil des communautes europeennes du 24 juin 1992 pour assurer la securite et sante des travailleurs. Les entreprises peuvent repondre selon la procedure definie par l'acheteur.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 71317200
    • Valeur estimée: Fixé à 100 000 €
    • Valeur estimée: Fixé à 100 000 €

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