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Controles techniques et visites periodiques des vehicules du departement de la Haute-Vienne

Original CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 35 jours
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Le departement de la Haute-Vienne recherche des prestataires pour les controles techniques et visites periodiques de ses vehicules. Le marche est divise en trois lots et les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Chaque lot donnera lieu a un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum, execute via des bons de commande. Le contrat initial dure un an, du 1er janvier 2027 au 31 decembre 2027. Il est reconductible jusqu'a trois fois pour des periodes annuelles successives. La procedure est ouverte et adaptee, incluant un critere de developpement durable.

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 71631200
    • Objet et critères: La description a été raccourcie. À relire avant de repondre.

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