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Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et encadré par un montant maximum annuel de 300 000 euros fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1-3°et R 2123-4 et suivants, L 2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La durée du marché est d'un an à compter de la notification, il pourra être reconduit trois fois tacitement par période de 12 mois, soit un maximum de 4 ans

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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