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Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 36 jours
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Résumé

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Le Département de la Haute-Savoie recherche des prestations de conseils et d'assistance juridique relatives à la gestion et à l'exploitation de ses services publics industriels et commerciaux. Le contrat porte sur un accompagnement et des conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires concernant l'exécution de ces services publics. Aucune valeur estimée du marché ni aucune date limite de remise des offres n'est indiquée dans les informations disponibles. L'acheteur est une collectivité territoriale française.

Description

Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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