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Concession d'usage privatif de la parcelle municipale 13.4, secteur AR2-SUP-R5, attribution directe à l'association Afanas Puerto y Bahia

Original Concesión de uso privativo de parcela municipal identificada como manzana nº 13.4 del sector de suelo urbanizable sectorizado AR2-SUP-R5, en virtud del Proyecto de Compensación "Unidad de Ejecución SUP-R5", mediante Procedimiento de Adjudicación Directa a favor de Asociación para la atención de personas con necesidades socio-educativas especiales de la Bahía de Cádiz-Afanas Puerto y Bahía

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Résumé

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Le Plénum du conseil municipal de Rota (province de Cadix, Espagne) accorde l'usage privatif d'une parcelle municipale identifiée comme ilot 13.4 du secteur de terrain urbanisable AR2-SUP-R5, dans le cadre du projet de compensation 'Unidad de Ejecucion SUP-R5'. L'attribution se fait par procédure directe au profit de l'Association pour l'accompagnement des personnes ayant des besoins socio-éducatifs particuliers de la baie de Cadix, Afanas Puerto y Bahia. La référence de l'appel d'offres est 7174/2026 et la valeur indiquée est de 0 EUR. Aucun délai n'est mentionné; l'appel d'offres a le statut publié.

Description

Id licitación: 7174/2026; Órgano de Contratación: Pleno del Ayuntamiento de Rota; Importe: 0 EUR; Estado: EV

Source officielle

Source : PLACSP - Plataforma de Contratación del Sector Público

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de PLACSP - Plataforma de Contratación del Sector Público il y a 5 heures

Documents sur PLACSP - Plataforma de Contratación del Sector Público (espagnol)

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