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Conception, fabrication et installation d’une sculpture destinée à l’embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 33 jours
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Description

La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, en hommage à l'adjudant-chef de gendarmerie E.COMYN. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La livraison de l'oeuvre devra intervenir au plus tard pour mi-mars 2027. Il s'agit d'une nouvelle procédure relancée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public précédent (déclaration sans suite) pour des raisons de redéfinition du besoin.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 92312230
    • Valeur estimée: Fixé à 155 000 €
    • Valeur estimée: Fixé à 155 000 €

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