Résumé
Résumé généré automatiquementCet appel d'offres porte sur des prestations relatives à la tarification du CO2 et à la documentation des justificatifs dans des pays tiers pertinents pour l'Allemagne, dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'UE. Le régime définitif a débuté le 1er janvier 2026, après une phase transitoire à partir du 1er octobre 2023. Les déclarants CBAM agréés important plus de 50 tonnes de biens, d'électricité ou d'hydrogène doivent déposer une déclaration annuelle et remettre des certificats par tonne d'équivalent CO2. Un prix du carbone payé dans un pays tiers peut réduire le nombre de certificats selon l'article 9 du règlement (UE) 2023/956.
Description
Source officielle
Source : Datenservice Öffentlicher Einkauf (Bekanntmachungsservice)
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Dernière vérification auprès de Datenservice Öffentlicher Einkauf (Bekanntmachungsservice) il y a 3 semaines
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