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Tchéquie - Services d'architecture, techniques et topographiques - Remembrement complexe à Mělčany u Ivančic

Original Česko - Architektonické, technické a zeměměřičské služby - KoPÚ Mělčany u Ivančic

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Résumé

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Le pouvoir adjudicateur achète l'élaboration d'un projet de remembrement foncier complexe (KoPÚ) sur le territoire cadastral de Mělčany u Ivančic, en Tchéquie, y compris les travaux géodésiques nécessaires dans la classe de précision exigée pour le renouvellement du cadastre selon le décret no 357/2013. L'objectif est d'organiser spatialement et fonctionnellement les droits de propriété et les servitudes, de rendre les parcelles accessibles, de favoriser une gestion rationnelle par les propriétaires et d'accroître la stabilité écologique du paysage. Les résultats serviront au renouvellement du cadastre et à la planification territoriale. Le territoire couvre environ 684 hectares avec 3 537 parcelles sur 331 feuilles de propriété. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée dans le texte source.

Description

Předmětem plnění této veřejné zakázky je zpracování návrhu komplexních pozemkových úprav v katastrálním území Mělčany u Ivančic, včetně nezbytných geodetických prací v třídě přesnosti určené pro obnovu katastru nemovitostí vyhláškou č. 357/2013 Sb., o katastru nemovitostí (katastrální vyhláška), ve znění pozdějších předpisů, na základě žádostí vlastníků pozemků podle zákona č. 139/2002 Sb., o pozemkových úpravách a pozemkových úřadech, ve znění pozdějších předpisů s cílem prostorově a funkčně uspořádat vlastnická práva k pozemků a s nimi související věcná břemena, pozemky zpřístupnit a zajistit podmínky pro racionální hospodaření vlastníků půdy a zvýšení ekologické stability krajiny. Výsledky KoPÚ budou sloužit pro obnovu katastrálního operátu a jako neopomenutelný podklad pro územní plánování. Předpokládaná výměra řešeného území činí 684 ha. Do předpokládaného obvodu KoPÚ je zahrnuto 3 537 parcel, zapsaných na 331 listech vlastnictví.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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