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Belgium - Research and development services and related consultancy services - Technical Assistance to the Commission for the assessment of harmonised standards

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Description

This procurement ensures the continuity and strengthening of the Harmonised Standards (HAS) Consultants system, which provides the European Commission with technical and administrative assistance to perform its legal duties under Regulation (EU) No 1025/2012. HAS Consultants verify whether draft and final harmonised standards (or parts thereof) developed by CEN, CENELEC and ETSI under Commission standardisation requests comply with those requests and the relevant Union harmonisation legislation-so that the conditions for citing their references in the Official Journal of the European Union (OJEU) are met in accordance with Article 10(6).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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