Aller au contenu
Aperlena
Alertes gratuites

Belgium - Business and management consultancy and related services - Review of the Conflict Minerals Regulation (EU(2017)821)

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
300 000 €
Acheteur public
European Commission, DG TRADE - Trade
Lieu
Belgique
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Langue d'origine
Anglais
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
410506-2026
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 78 jours
  3. Attribué en attente

Description

According to Article 17(2) of Regulation (EU) 2017/821, the Commission has to present a review on the functioning and effectiveness of the Regulation to the Council and European Parliament every three years. The first review report was published on 24 September 2024. The 2027 review will focus primarily on how to improve the implementation and enforcement of the CMR in the EU. It will also seek to analyse 3TG supply chains feeding into the EU market and the uptake of due diligence by EU companies and the role of due diligence schemes. Further, the review will seek to identify concrete potential for easing burden on businesses under the current Regulation. The review will cover notably burden on SMEs and how facilitative measures (existing or new ones) can contribute to ease this burden, whilst not changing the reporting requirements foreseen in the regulation and keeping the alignment with the OECD international standard. The review will be desk-based and include stakeholder consultations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Signaler une erreur dans cet avis

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Attributions récentes

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Valeur estimée: Fixé à 300 000 €
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 2 septembre 2026, 00:00
    • Valeur estimée: Fixé à 300 000 €

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
24 329 829 €
5 834 ouverts en Europe actuellement 99% en dessous de la moyenne du secteur
Historique de l'acheteur sur Aperlena
19 avis suivis · 4 attribués
5 607 800 € de contrats attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

29 nouveaux avis pour Services aux entreprises en Belgique au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Ouvrir l'avis

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Rechercher depuis n’importe quelle page
Ctrl K
Rechercher depuis n’importe quelle page
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer

Partir d'une question

Parcourir par secteur

Sommaire

Fermer
Se connecter

Langue