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Belgique - Travaux de construction - ACCORD-CADRE TRAVAUX

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Description

ACCORD-CADRE TRAVAUX Lot 1 - Parachèvements; Lot 2 - Revêtements de sols et murs en PVC; Lot 3 - Menuiserie; Lot 4 - Mobilier fixe; Lot 5 - Électricité; Lot 6 - Sanitaire; Cautionnement Vu la charge administrative que la gestion de ce processus entraîne pour les soumissionnaires et pour le Pouvoir adjudicateur ; Vu que la majorité des marchés subséquents ont une durée d’exécution inférieure à un an ; Il est décidé que : • Le cautionnement est exigé uniquement pour les marchés subséquents dont le montant excède 200.000 euros hors TVA. • La constitution du cautionnement doit intervenir dès l’attribution du marché subséquent concerné. Le cautionnement est libéré en une seule fois après la réception définitive du marché. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours calendrier suivant la conclusion du marché. La preuve de sa constitution doit être envoyée à l’adresse du Pouvoir adjudicateur. En cas de non constitution du cautionnement dans les délais impartis, les dispositions de l’article 29 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. La demande de l’Adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement si un accord commun est établi avec le maître d’ouvrage.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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