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Belgique - Services financiers et d'assurance - Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 5 lots

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
ING
Acheteur public
VILLE DE FLEURUS
Lieu
Belgique Prov. Hainaut
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66000000 Services financiers et d'assurance
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
62123-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Objet des services : Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 5 lots. Le marché concerné a comme objet le financement et l’escompte de subvention des investissements inscrits au budget communal. Le marché porte également sur les services relatifs aux financements, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché. Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins de l’administration. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité. Outre les escomptes subvention décrits ci-dessous, le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux. • Catégorie n° 1 :  durée : 5 ans  périodicité de révision du taux : Triennale - Fixe non révisable - Variable  montant : 500.000,00 €; • Catégorie n° 2 :  durée : 10 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale - Fixe - Variable  montant : 150.000,00 €; • Catégorie n° 4 :  durée : 20 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale, décennale - Fixe non révisable - Variable  montant : 23.835.117,34 €; • Catégorie n° 5 :  durée : 5 ans  périodicité de révision du taux : Triennale, quinquennale, décennale - Fixe non révisable - Variable  montant : 1.550.000,00 €; Escompte de subvention

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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