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Belgique - Services d'huissier de justice - Désignation d'huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi
Lieu
Belgique Prov. Hainaut
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
75242110 Services d'huissier de justice
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
190776-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 32 jours
  3. Attribué en attente

Description

Le présent marché a pour objet la désignation d’un pool de 2 huissiers de justice destinés à accomplir toute procédure légale permettant le recouvrement judiciaire des sommes dues à la RCA depuis la citation en justice, jusque et y compris l'exécution forcée. Au moment de la rédaction du présent marché, en raison notamment de l’imprévisibilité des prestations d’huissiers de justice dues à la nature même de celles-ci, la RCA n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées mentionnées dans le présent appel à candidatures sont indiquées à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, les adjudicataires ne pourront réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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