Belgique - Services d'assurance - Renouvellement des portefeuilles d'assurances de diverses entités

Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurances de Solidaris - union nationale des mutualités socialistes (Solidaris - U.N.M.S.) et de ses partenaires. Solidaris - U.N.M.S. regroupe l’ensemble des mutualités socialistes sur le territoire belge. Dans chaque province, une mutualité socialiste est active. Solidaris - U.N.M.S. et les mutualités socialistes sont chacune affiliées à leur propre réseau d’organisations associées. Dans le cadre de ce marché, Solidaris - U.N.M.S. et les mutualités socialistes représentent des entités faîtières. Sous chacune de ces entités faîtières se retrouvent un ensemble d’associations. A noter qu’au premier janvier 2022, plusieurs mutualités francophones ont fusionné pour former Mutualité Solidaris Wallonie (Solidaris Wallonie). Cette fusion implique l’existence d’une seule entité juridique mais le maintien d’unités d’établissement distinctes à assimiler aux territoires des mutualités actuelles. Concrètement, cela signifie que les polices d’assurances qui seront souscrites pour ces mutualités le seront toutes au nom de Solidaris Wallonie mais devront chaque fois préciser le territoire concerné. Il est également possible, dès le 1er janvier 2026, que certaines polices seront établies uniquement au nom de Solidaris Wallonie, sans plus aucune distinction de territoire. Le dialogue relatif à ce point interviendra après la conclusion du marché. Les données précises de contact et de facturation seront transmises au moment de la conclusion des différentes polices d’assurances. Le présent accord-cadre a pour but de conclure des polices d’assurance distinctes au nom de chaque personne morale participante pour les risques suivants : - Assurances dommages : Incendie et périls connexes (périls nommés - tous risques sauf) - Tous risques informatiques - Séjour et transport de valeurs - Tous risques œuvres d’art-expositions - Tous risques fauteuils roulants - Tous risques enseignes. - Assurances de responsabilité civile et protection juridique : Responsabilité civile générale et Responsabilité civile objective incendie/explosion à l’exception des activités hospitalières et polycliniques - Responsabilité civile et Responsabilité civile objective incendie/explosion des activités hospitalières et polycliniques - Responsabilité civile des dirigeants - Responsabilité civile organisation d’activités temporaires. - Assurances combinées scolaires et activités diverses : Combinée scolaire - Associations - Organisation de volontaires dans le domaine de la politique du bien-être, de la santé publique et de la famille - Fédérations sportives. - Assurances accident du travail et collective accidents : Accidents du travail - Accidents de la vie privée - Accidents corporels - divers. - Assurances véhicules : Véhicules - Omnium missions. - Assurances collectives voyages