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Belgique - Services d'assurance - Assurances destinées à l'Administration Communale et au C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois)

Original Belgique - Services d'assurance - Assurances destinées à l'Administration Communale et au C.P.A.S. de Ham-sur-Heure - Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois).

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L'Administration communale et le CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes, en Belgique, passent conjointement un marché de services d'assurance. Le contrat couvre quatre domaines : dégâts matériels, responsabilité civile, accidents et automobile. Il est divisé en deux lots : les assurances de la Commune et celles du CPAS. La durée du contrat est d'un an, débutant en 2026, avec trois reconductions annuelles possibles. Aucune valeur estimée ni date limite de soumission n'est fournie dans l'avis. Toute entreprise éligible fournissant ces services d'assurance peut soumettre une offre. Les détails sur la procédure sont disponibles dans les documents officiels.

Description

Objet des services : assurances destinées à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (année 2026 - 1 an reconductible 3 fois). Commentaire : Le marché de services porte sur la conclusion d'assurances et est repris sous le code CPV 66510000-8 Services d'assurances. Le présent marché est un marché conjoint occasionnel passé par l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à son profit et à celui du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. La durée est d'une année (2026) avec trois reconductions annuelles tacites possibles. Le marché porte sur les volets d'assurances 1 à 4 : - Volet 1 : Dégâts matériels 1. Incendie et périls connexes 2. Tous risques électroniques 3. Assurance tous risques (chapiteaux) 4. Assurance tous risques y compris bris de machines 5. Assurance tous risques chantiers 6. Assurance tous risques valeurs - Volet 2 : Responsabilité civile 7. Responsabilité civile générale 8. Responsabilité civile des mandataires 9. Responsabilité civile objective 10. Assurance scolaire 11. RC et accidents corporels - Volet 3 : Accidents 12. Accidents du travail du personnel 13. Accidents corporels mandataires - Volet 4 : Automobile 14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 15. Omnium missions de services (option exigée) Le marché est divisé en 2 lots : A) Lot n° 1 : assurances de la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ; B) Lot n° 2 : assurances du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes. - Volet 1 : Dégâts matériels1. Incendie et périls connexes2. Tous risques électroniques3. Assurance tous risques (chapiteaux)4. Assurance tous risques y compris bris de machines 5. Assurance tous risques chantiers6. Assurance tous risques valeurs- Volet 2 : Responsabilité civile7. Responsabilité civile générale8. Responsabilité civile des mandataires9. Responsabilité civile objective10. Assurance scolaire11. RC et accidents corporels- Volet 3 : Accidents12. Accidents du travail du personnel13. Accidents corporels mandataires- Volet 4 : Automobile14. Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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