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Belgique - Papier d'impression - Procédure ouverte pour la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté ainsi qu'à des services et des fournitures en rapport avec ce papier registre filigrané

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
Papyrus Belgium Papier
Acheteur public
SPF Intérieur
Lieu
Belgique Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
30197630 Papier d'impression 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
388114-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Contexte de marché

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