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Belgique - Logiciels de bases de données - 2026M025_Oracle - Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
6 247 491 €
Acheteur public
Service public de wallonie
Lieu
Belgique Prov. Namur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
48611000 Logiciels de bases de données
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
569366-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 7 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Les services publics wallons recherchent un attributaire unique pour un accord-cadre de fournitures lié à la gestion des bases de données Oracle. Le marché est divisé en quatre postes : l'acquisition et la maintenance de licences Oracle, l'acquisition ou la location et la maintenance de matériel Oracle, la consultance Oracle et l'accès aux formations Oracle. Le pouvoir adjudicateur agit comme centrale d'achat. Ce marché mixte est qualifié de marché de fournitures. Les entreprises peuvent soumissionner pour ce marché à attributaire unique selon la procédure prévue.

Description

Marché public (accord-cadre) de fournitures relatif à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle des services publics wallons. a. Généralités Le présent marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») et est un marché mixte, à considérer comme un marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi (voy. pour plus de précisions, le point c ci-dessous), dont l’objet vise à la gestion de logiciels, licences, matériels et services de consultance liés aux bases de données Oracle du Service public de Wallonie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat au sens de l’article 2, 6°, a), de la loi. Ces services relèvent du code CPV : 48611000-4 - Logiciels de bases de données. b. Postes du marché Les fournitures et services sont répartis en 4 postes, décrits plus précisément dans la Partie 2 ci-dessous « Clauses techniques » : - Poste 1 : Acquisition et maintenance de licences et souscriptions pour les bases de données Oracle -- Poste 1.1 : acquisition de licences et souscriptions -- Poste 1.2 : maintenance de licences et souscriptions - Poste 2 : Acquisition, location et maintenance de matériel Oracle -- Poste 2.1 : Acquisition et location de matériel Oracle -- Poste 2.2 : maintenance de matériel Oracle - Poste 3 : Consultance pour les produits et services Oracle - Poste 4 : Accès aux formations pour les produits et services Oracle. c. Qualification de la nature de l’accord-cadre Le présent marché revêt un caractère mixte au sens de l'article 20, alinéa 2, de la loi et doit être qualifié de marché de fournitures au sens de l’article 2, 19° de la loi. En effet, l’accord-cadre porte sur plusieurs catégories d’acquisitions, principalement orientées vers la fourniture de biens et de logiciels : - La fourniture de logiciels et licences Oracle, nécessaires à la gestion des bases de données du Service public de Wallonie. Ces éléments constituent l’objet principal du marché. - L’acquisition éventuelle de matériels liés à ces bases de données, tels que serveurs ou équipements spécifiques, qui s’inscrivent dans la même logique de fourniture. - Les services de consultance associés, destinés à l’installation, la configuration et l’optimisation des solutions Oracle, ainsi que la formation, relevant de la catégorie des services. Ces prestations, bien que présentes, demeurent accessoires par rapport à la fourniture des logiciels et matériels. Conformément au principe accessorium sequitur principale (l’accessoire suit le principal), et compte tenu de la prépondérance des fournitures dans l’objet du marché, celui-ci doit être appréhendé sous la qualification juridique de marché de fournitures.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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