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Belgique - Services aux entreprises: juridiques, marketing, conseil, imprimerie et sécurité - ACCORD-CADRE DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET RELATIF AU SYSTEME DE TAXE KILOMETRIQUE

Original België - Zakelijke dienstverlening: juridisch, marketing, consulting, drukkerij en beveiliging - RAAMOVEREENKOMST ADVISERING EN PROJECTBEGELEIDING M.B.T HET KILOMETERHEFFINGSSYSTEEM

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
EUBELIUS
Acheteur public
VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale
Lieu
Belgique Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 71300000 Services d'ingénierie
Langue d'origine
Néerlandais
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 3 semaines
Numéro de l'avis
593507-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale recherchait un consortium de consultants disposant de compétences juridiques, financières, techniques et en gestion de projet, y compris la rédaction, pour accompagner la passation du contrat de suite du système de taxe kilométrique et fournir ensuite des conseils en matière de péage, fiscalité, fiscalité routière, droit public, législation de l'UE, réclamations des usagers et nouvelle législation. Le contractant doit être parfaitement bilingue français-néerlandais. Le marché a été attribué à EUBELIUS.

Description

De Aanbestedende Overheid is heden op zoek naar (een Consortium van) consultants, op juridisch, financieel en technisch vlak evenals op vlak van projectmanagement (+ redactie), die haar kunnen begeleiden bij de plaatsing van de opvolgende opdracht en die ook na de aanstelling van de opvolgers van Satellic NV verder bijstand kunnen bieden onder de vorm van dienstverlening op het vlak van (onder andere) advisering in de vakdomeinen tolheffing, fiscaliteit, wegfiscaliteit, publiek recht, EU-regelgeving, eventuele klachten van gebruikers tegen de kilometerheffing, ontwikkeling van nieuwe wetgeving en ondersteuning in de adviesrol van Viapass naar de betrokken overheden toe. Benadrukt wordt dat de Opdrachtnemer (alle leden van het Consortium) perfect tweetalig moet zijn (Frans en Nederlands, zowel actief als passief). Alle documenten die de Opdrachtnemer in het kader van de Raamovereenkomst dient aan te leveren, dienen door hem zowel in het Nederlands als in het Frans te worden voorgelegd.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 740 514 €
5 981 ouverts en Europe actuellement
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