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België - Juridische dienstverlening - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking betreffende de juridische dienstverlening door advocaten voor rekening van de Algemene Administratie van de Thesaurie

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attributaire
Simont Braun; EUBELIUS; Strelia; Edson Legal; Deprevernet SRL; Crowell & Moring LLP
Acheteur public
FOD Financiën
Lieu
Belgique Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79100000 Services juridiques
Langue d'origine
Néerlandais
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
526757-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Deze opdracht heeft als voorwerp het sluiten van een raamovereenkomst tussen de Algemene Administratie van de Thesaurie en de advocaten waardoor de AA Thesaurie gedurende de looptijd van de overeenkomst een van de advocaten of advocatenassociaties waarmee de raamovereenkomst wordt gesloten, kan belasten met de uitvoering van een opdracht. Dienstprestaties betreffende principekwesties en/of complexe juridische zaken/vragen en/of geschillen waarvan de inzetwaarde meer bedraagt dan € 250.000 in verband met bank- en financieel recht, evenals recht met betrekking tot kapitaalmarkten.; Dienstprestaties betreffende principekwesties en/of complexe juridische zaken/vragen en/of geschillen waarvan de inzetwaarde meer bedraagt dan € 250.000 met betrekking tot het nationale recht, het recht van de Europese Unie en/of het supranationale recht (mededinging / staatssteun / internationale Europese, VN- of bilaterale verdragen enzovoort).

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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