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Belgique - Services d'huissier de justice - Accord-cadre pour des services juridiques de recouvrement de créances et missions ad hoc d'huissier

Original België - Deurwaardersdiensten - Raamovereenkomst voor het verlenen van juridische diensten voor debiteurenbeheer en het uitvoeren van ad hoc opdrachten door een gerechtsdeurwaarder

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
Leuven
Lieu
Belgique Prov. Vlaams-Brabant
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
75242110 Services d'huissier de justice
Langue d'origine
Néerlandais
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
110782-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La ville de Louvain, en Belgique, acquiert des services de recouvrement de créances dans le cadre d'un accord-cadre. Le titulaire, un huissier de justice, devra recouvrer des créances fiscales et non fiscales échues, notamment des avertissements-extraits de rôles d'impôts communaux, des sanctions administratives communales, ainsi que les coûts et intérêts y afférents, et des créances non fiscales telles que des factures, des remboursements de salaires et des dommages et intérêts. Les services couvrent aussi le recouvrement pour OCMW Leuven et Kinderopvang Leuven, plus des missions ad hoc sur demande. L'accord-cadre pourra être utilisé par le pouvoir adjudicateur et d'autres entités éligibles. Aucune valeur estimée ni échéance n'est mentionnée. Les soumissionnaires doivent être des huissiers de justice qualifiés.

Description

De opdracht omvat een aanneming van diensten ten behoeve van de aanbesteder en de entiteiten die mogelijks beroep doen op deze raamovereenkomst. De inschrijver zal instaan voor het invorderen van achterstallige fiscale en niet-fiscale vorderingen, zoals onder meer aanslagen in gemeentebelastingen, gemeentelijke administratieve sancties, bijhorende kosten en intresten. Daarnaast dienen diverse niet-fiscale vorderingen te worden ingevorderd (facturen, terugvordering wedde, schadevergoedingen, …). De opdracht omvat tevens het inschakelen van een gerechtsdeurwaarder voor de invordering van diverse niet-fiscale vorderingen ten behoeve van OCMW Leuven en Kinderopvang Leuven. Tenslotte zal de deurwaarder ook diverse ad hoc-opdrachten dienen uit te voeren op verzoek van de opdrachtgever. De opdracht omvat een aanneming van diensten ten behoeve van de aanbesteder stad Leuven en de entiteiten die mogelijks beroep doen op deze raamovereenkomst. De inschrijver zal instaan voor het invorderen van achterstallige fiscale en niet-fiscale vorderingen, zoals onder meer aanslagen in gemeentebelastingen, gemeentelijke administratieve sancties, bijhorende kosten en intresten. Daarnaast dienen diverse niet-fiscale vorderingen te worden ingevorderd (facturen, terugvordering wedde, schadevergoedingen, …). De opdracht omvat tevens het inschakelen van een gerechtsdeurwaarder voor de invordering van diverse niet-fiscale vorderingen ten behoeve van OCMW Leuven en Kinderopvang Leuven. Tenslotte zal de deurwaarder ook diverse ad hoc-opdrachten dienen uit te voeren op verzoek van de opdrachtgever.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

15 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'administration publique - Belgique

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
FERM KINDEROPVANG 3 14,1 M € juil. 2026
Pluxee Belgium 3 n/d mai 2026
3Wplus Kinderopvang 2 2,4 M € sept. 2026
GROEP INTRO VZW 1 1,3 M € juil. 2026
INFANO 1 1,3 M € juin 2026

Sur la base de 25 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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