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Une meilleure et plus efficace gestion de l'usage des sols - mesures pour réduire les oppositions dans les affaires de planification

Original Bedre og mer effektiv arealforvaltning - tiltak for å redusere innsigelser i plansaker

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KS (Kommunesektorens organisasjon), organisation du secteur communal norvégien, a attribué des prestations de recherche pour une étude de l'instrument d'opposition dans les affaires de planification relevant de la loi sur la planification et la construction. Le projet vise à examiner les causes des oppositions aux plans d'occupation des sols et à proposer des mesures concrètes, notamment d'éventuelles modifications de lois et de règlements, afin de réduire le nombre d'oppositions et le temps nécessaire aux procédures. L'avis indique le statut de marché attribué, une valeur estimée de 82 686,39 EUR et une date limite de remise des offres au 01-08-2026.

Description

KS erfarer at det er stor oppmerksomhet om innsigelsesinstituttet fra våre medlemmer. Det registreres samtidig økende tidsbruk i plansaker og økte spenninger i arealpolitikken. Med dette FoU-prosjektet ønsker vi derfor å undersøke årsaker til innsigelse og utrede konkrete tiltak, inkludert eventuelt behov for bl.a. lov- og forskriftsendringer, med hensikt om reduksjon i antall innsigelser mot planer etter plan- og bygningsloven.

Source officielle

Source : Doffin - Database for offentlige innkjøp (DFØ)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de Doffin - Database for offentlige innkjøp (DFØ) il y a 3 semaines

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'administration publique
7 831 607 €
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