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Avviso Pubblico beni confiscati n. 2/2026

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14 jours
Acheteur public
Città di Torino
Lieu
Italie Piemonte
Langue d'origine
Italien
Source
via Città di Torino - Notiziario degli appalti (Avvisi), vérifié il y a 2 heures
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 15 jours
  4. Attribué en attente

Description

Tipo di procedura: Avviso concessioni patrimoniali Referente: Divisione Patrimonio Avviso Pubblico Beni Confiscati n. 2/2026 per l’individuazione di enti ed associazioni cui concedere, a titolo gratuito, ai sensi dell’art. 48, comma 3, lett. c) del d.lgs. 6 settembre 2011, n. 159 (codice antimafia), n. 2 immobili di proprietà comunale confiscati alla criminalità organizzata. La concessione non comporta corresponsione di canone, come stabilito dall’art. 48, comma 3, d.lgs. 159/2011. Scadenza termine presentazione istanze di assegnazione: ore 12.00 del giorno 14 ottobre 2026.

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Source officielle

Source : Città di Torino - Notiziario degli appalti (Avvisi)

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Dernière vérification auprès de Città di Torino - Notiziario degli appalti (Avvisi) il y a 2 heures

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