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Assistance technique pour l'instruction et le contrôle des opérations cofinancées par le FSE+

Original Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (Fse+) dans le cadre de la subvention globale du D

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Langue d'origine
Français
Source
via BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
26-57676
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Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 35 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur public recherche une assistance technique pour instruire et contrôler les opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+). Il s'agit de vérifier le service fait pour les opérations réalisées. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant annuel estimé est compris entre 10 000 et 50 000 euros hors taxes. L'accord-cadre dure un an, renouvelable tacitement deux fois, pour une durée maximale de trois ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire deux mois avant la date anniversaire. Les offres sont ouvertes selon le Code de la commande publique. Aucune date limite n'est précisée.

Description

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

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Historique des modifications

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  1. A lire avant de repondre
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 79400000
    • Objet et critères: La description a été raccourcie. À relire avant de repondre.

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