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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 26 jours
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Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les prestations tarifées au BPU et en partie par la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec maximum global de 100 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'à la réception des prestations de la mission n°2. La durée prévisionnelle est de 4 ans. Les dispositions communes à l'accord cadre et aux marchés subséquents sont définies dans la PARTIE I du CCAP. Les modalités de révision des prix sont définies à l'article 5 du CCAP. Les dispositions communes aux marchés subséquents sont définies dans la PARTIE II du CCAP. Les prescriptions techniques sont développées dans le CCTP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP. Les dispositions de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles s'appliquent à l'accord-cadre

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 71241000
    • Valeur estimée: Fixé à 100 000 €
    • Objet et critères: La description a été raccourcie. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 100 000 €

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Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 542 206 €
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66 avis suivis · 49 attribués
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