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Appel a projets en vue de la conclusion d'un bail a construction portant sur la requalification, la rehabilitation et l'exploitation du batiment 4R3 de l'Universite de Toulouse, sur le campus de Rangueil

Original Appel à projets en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3 de l'Université de Toulouse, sur le campus de Ra...

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L'Universite de Toulouse lance un appel a projets pour selectionner un operateur tiers avec qui elle conclura un bail a construction ayant pour objet la requalification, la rehabilitation et l'exploitation du batiment 4R3 sur le campus de Rangueil. La procedure s'appuie sur les articles L.251-1 a L.251-9 et R.251-1 a R.251-3 du Code de la construction et de l'habitation. Ni valeur estimee ni date limite ne sont indiquees. Le profil d'acheteur et le present avis de publicite ne servent que de support de publicite pour tracer les echanges; le contrat prevu est uniquement un bail a construction, et non un autre type de contrat. Les operateurs interesses peuvent participer a la procedure.

Description

Appel à projets en vue de la sélection d'un opérateur tiers avec qui, à l'issue de la procédure, l'Université de Toulouse conclura un bail à construction ayant pour objet la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3, en application des articles L.251-1 à L251-9 et R.251-1 à R.251-3 du Code de la construction et de l'habitation. L'usage du profil d'acheteur de l'Université et le recours au présent avis de publicité sont pensés comme un simple support de publicité permettant de tracer les échanges à venir dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme une volonté de conclure un autre type de contrat qu'un bail à construction

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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