Description
Згідно законів України № 2907-ІХ від 06.02.2023р., №2906-ІХ від 06.02.2023р. та №3019-ІХ від 10.04.2023р. звільняються від оподаткування податком на додану вартість безпілотні літальні апарати, що класифікуються у товарних підкатегоріях 8806 згідно з УКТ ЗЕД, товар поставляється для потреб безпеки і оборони у період воєнного стану.
Source officielle
Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine
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