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Acquisition de matériel d'éclairage public pour la ville de Vesoul

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La ville de Vesoul acquiert du matériel d'éclairage public. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, permettant à toute entreprise qualifiée de soumissionner. L'acheteur met en place un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni avec un plafond. La valeur maximale est de 215 000,00 euros hors taxes sur une durée de deux ans. Une fois ce seuil atteint, l'accord-cadre devient caduc. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Aucune date limite de soumission n'est mentionnée dans les informations fournies.

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum HT sur 2 ans : 215 000,00 EUR. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

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