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Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030

Original Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030

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Résumé

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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande destiné à la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur des opérations de travaux. L'accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'un seul titulaire est chargé de l'ensemble des prestations. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros hors taxes pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, couvrant la période 2026-2030. Les prestations sont commandées uniquement par bons de commande émis selon les besoins.

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 jour

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services d'architecture & d'ingénierie - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 111 €21,3M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 76 €2,3M sept. 2026
SCE 61 €6,4M sept. 2026

Sur la base de 8083 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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