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BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) vérifié il y a 1 jour Avis d'attribution

Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)

Attribué France Services d'architecture & d'ingénierie

Acheteur public SHEMA

Informations clés

Publié
  1. Publié
  2. Attribué en attente

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Résumé

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SHEMA a attribué un accord-cadre régi par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il établissait les règles des bons de commande pour des prestations de géomètre sur deux opérations d'aménagement, chacune formant un lot distinct. Le lot 1 concernait la ZAC Long Buisson 3, environ 60 ha sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux, avec un maximum de 100 000 euros HT. Le lot 2 concernait la ZAC Saint-Louis à Evreux, environ 4,9 ha, avec un maximum de 50 000 euros HT. Les prestations comprenaient la vérification d'implantation de voirie, le découpage foncier avec bornage et plans de vente, ainsi que les synthèses des plans de récolement et de permis de construire. L'accord-cadre était mono-attributaire pour chaque lot.

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation). Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes : - Vérification d'implantation de voirie - Découpage foncier des surfaces cessibles : Bornage des lots - publicité foncière Plan de vente Plan général des ventes - Synthèse des plans de récolement - Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 jour

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Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 2 000 dernières attributions pour Services d'architecture & d'ingénierie (France).

Montant median
188 925 €
Moitié centrale des attributions passées
68 616 € à 430 847 €

BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

SHEMA

France

Attributions récentes

6 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services d'architecture & d'ingénierie
20 674
avis ouvert médian
480 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Services d'architecture & d'ingénierie

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
7 237
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
5 050 sur 5 700
acheteurs ont attribué des marchés ici
4 526

D'après 12 289 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

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