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26m0128pa-Ac- Representation legale de Toulouse Metropole et consultation juridique pour les contrats de delegation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Original 26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement

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Toulouse Metropole recherche un avocat ou un cabinet juridique pour assurer sa representation legale et fournir des consultations juridiques. Le marche porte sur l'accompagnement pour la passation d'avenants aux contrats de delegation de service public de l'eau et de l'assainissement. Il couvre egalement la representation legale dans le cadre de procedures juridictionnelles et des consultations juridiques pour preparer ou anticiper des procedures devant des autorites publiques ou des institutions internationales. Les modes alternatifs de reglement des conflits sont inclus.

Description

La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 79110000
    • Valeur estimée: Fixé à 287 600 €
    • Valeur estimée: Fixé à 287 600 €

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225 avis suivis · 125 attribués
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