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Pétrole et distillats (essence A-95 sous forme de bons)

Original 09130000-9 Нафта і дистиляти (Бензин А-95 (талони))

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L'achat porte sur des produits pétroliers et des distillats, en particulier de l'essence A-95 fournie sous forme de bons (coupons). Selon la description, la passation du marché est effectuée avec un taux de TVA zéro, conformément à la résolution du Cabinet des ministres ukrainien n° 178 du 02.03.2022, intitulée 'Certaines questions relatives à l'imposition de la valeur ajoutée au taux zéro pendant la période de la loi martiale'. Les soumissionnaires doivent donc tenir compte de ce régime de TVA zéro dans leurs offres. Le texte de description ne mentionne pas de quantités, de calendrier de livraison ni de lots supplémentaires.

Description

Закупівля проводиться із застосуванням нульової ставки ПДВ, відповідно до постанови КМУ від 02.03.2022 №178 «Деякі питання обкладання податком на подану вартість за нульовою ставкою у період воєнного стану».

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 13 heures

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Pétrole, carburants & énergie
17 975 176 €
4 651 ouverts en Europe actuellement
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