France - Travaux d'aménagement du terrain - Concession d'aménagement de la ZAC de Fontagnac et de la Treille

Date d'initiation de la ZAC (délibération du conseil municipal) : 27 novembre 2006 Périmètre et situation : Cette ZAC est située au Nord du village en bordure immédiate de la zone urbanisée. Son emplacement se base sur le chemin de Saint-Maurice qui forme une ligne de séparation du Sud au Nord entre le quartier de Fontagnac à l'Ouest et le quartier de la Treille à l'Est. Les tranches déjà aménagées correspondent au quartier de Fontagnac. Les tranches à aménager portent sur le quartier de la Treille et forme le périmètre d'achèvement de la zone d'aménagement concerté. Programme de construction : le programme prévisionnel de constructions qui reste à réaliser à l'intérieur de la zone est d'environ 15 000 m² de surfaces de plancher (SDP), consacrés exclusivement à l'habitat. Programme d'aménagement et d'équipement public à la charge de l'aménageur : Le programme d'aménagement de l'opération dévolue au concessionnaire prévoit l'ensemble des travaux de voiries et réseaux divers, la construction des équipements en lien avec ces travaux, des cheminements doux et des travaux paysagers à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération dont le détail les constructions et aménagements réalisés dans la ZAC ne seront pas exonérés de la part communale de la taxe d'aménagement. Durée prévisionnelle de la concession d'aménagement : 10 ans à compter de la date de notification du traité de concession