France - Services liés aux déchets et aux ordures - Traitement et valorisation des déchets alimentaires.

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets alimentaires provenant de la collecte séparative réalisée en porte-à-porte et/ou en points d'apport volontaire, organisée par les collectivités suivantes : o Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) o Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) o Communauté de Communes du Clermontois (CCC) o Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB)Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP. Le lot 1 concerne le traitement des biodéchets alimentaires issus de l’Agglomération Creil Sud Oise (11 communes, 89 897 habitants). Les déchets sont collectés en points d’apport volontaire (328 PAV, en vrac sans sac) et en porte-à-porte pour les cantines scolaires à partir de 2026. Les professionnels hors cantines ne sont pas concernés. Le gisement estimé est de 518 tonnes sur toute la durée du marché. Le transport est assuré par le prestataire de collecte de l’ACSO jusqu’au site du titulaire. Deux modalités de déchargement sont prévues : bennes ampliroll ou véhicules utilitaires avec basculeur de bacs fourni. Le site du titulaire doit être ouvert du lundi au vendredi, avec collecte jusqu’à 2 h du matin, et des contraintes de réactivité en cas d’aléas. Le temps d’attente au vidage ne doit pas dépasser 15 minutes, sous peine de pénalité.; Le lot 2 concerne le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (11 communes, 44 820 habitants). Les déchets sont collectés en porte-à-porte et en apport volontaire, y compris auprès des professionnels et de la restauration collective. Les apports se font en vrac ou en sacs biodégradables. Le gisement estimé est de 1 590 tonnes pour l’ensemble du marché. Le transport est assuré par la CCAC jusqu’au site du titulaire, avec des bennes à ordures ménagères à chargement arrière (camions IVECO ou MAN). Le site du titulaire doit être accessible du lundi matin au samedi après-midi, sans fermeture annuelle sauf jours fériés. Des créneaux précis de déchargement sont déjà pratiqués sur Ermenonville (matin et soir). Le SMDO exige une grande amplitude horaire d’ouverture pour garantir la qualité du service.; Le lot 3 concerne le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Clermontois (18 communes, 37 784 habitants). La collecte est réalisée en porte-à-porte et en apport volontaire, y compris pour les professionnels et la restauration collective. Les apports se font en vrac, dans des bacs protégés par des sacs compostables de 240 l (certifiés EN 13432). Le gisement estimé est de 228 tonnes/an. Le transport est pris en charge par la CCC, via des bennes OM de 26 tonnes à chargement arrière. Le vidage a lieu le jeudi matin entre 8h et 13h, et le titulaire devra proposer une solution de remplacement en cas de jour férié ou d’imprévu. Toute fermeture non déclarée ou tout dépassement de 15 min au déchargement expose le titulaire à des pénalités.; Le lot 4 porte sur le traitement des biodéchets alimentaires de la Communauté de Communes du Pays de Bray (23 communes, 18 144 habitants). La collecte s'effectue en apport volontaire dans 11 points situés sur 4 communes, ainsi qu’auprès de 15 cantines scolaires. Les apports se font en vrac dans des bio-seaux, avec sacs compostables pour les bacs. Le gisement estimé est de 45 tonnes sur la durée du marché (10 t ménages, 35 t cantines). Les déchets seront acheminés soit par bennes ampliroll, soit par véhicules utilitaires légers équipés de bacs de 240 l vidés via un basculeur mobile. Le vidage a lieu le mercredi matin, et une solution de report devra être prévue en cas d’imprévus. Toute fermeture non précisée ou attente excessive entraînera une pénalité.